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Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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hosting:cgu [2020/01/23 02:19]
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linksilver
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 En utilisant les services mis à disposition par Ecutsa, vous acceptez de respecter l'​ensemble des lois Française en vigueur. En utilisant les services mis à disposition par Ecutsa, vous acceptez de respecter l'​ensemble des lois Française en vigueur.
  
-01. Ecutsa décline toute responsabilité sur les contenus que vous mettez en ligne.+1. Ecutsa décline toute responsabilité sur les contenus que vous mettez en ligne.
  
-02. Il n'y a aucune garantie sur l'​accessibilité et la continuité des services.+2. Il n'y a aucune garantie sur l'​accessibilité et la continuité des services.
  
-03. Toutes les demandes doivent passer par un e-mail. Aucune garantie sur le temps de réponse.+3. Toutes les demandes doivent passer par un e-mail. Aucune garantie sur le temps de réponse.
  
-04. Vous vous engagez à n'​utilisez que des logiciels libres.+4. Vous vous engagez à n'​utilisez que des logiciels libres.
  
-05. Vous vous engagez à faire les mises à jour de sécurité de vos applications.+5. Vous vous engagez à faire les mises à jour de sécurité de vos applications.
  
-06. Vous vous engagez à utiliser les services de manière raisonnable (espace disque, bande passante, traffic, etc.).+6. Vous vous engagez à utiliser les services de manière raisonnable (espace disque, bande passante, traffic, etc.).
  
-07. Vous respecterez la vie privée des autres utilisateurs. Ecutsa s'​engage à respecter la vôtre. Vos contenus font partie de votre vie privée.+7. Vous respecterez la vie privée des autres utilisateurs. Ecutsa s'​engage à respecter la vôtre. Vos contenus font partie de votre vie privée.
  
-08. En cas de perte de données ou piratage, Ecutsa décline toute responsabilité. ​Il mettra ​cependant tout en œuvre pour récupérer un backup le plus récent possible.+8. En cas de perte de données ou piratage, Ecutsa décline toute responsabilité. ​Nous mettrons ​cependant tout en œuvre pour récupérer un backup le plus récent possible.
  
-09. Vous ne partagez pas vos accès/​identifiants vers les services/le serveur.+9. Vous ne partagez pas vos accès/​identifiants vers les services/le serveur.
  
 10. Vous avez moins de 16 ans, en application du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous ne pouvez pas bénéficier des services qui impliquent une inscription. 10. Vous avez moins de 16 ans, en application du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous ne pouvez pas bénéficier des services qui impliquent une inscription.