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Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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En utilisant les services mis à disposition par Ecutsa, vous acceptez de respecter l'ensemble des lois Française en vigueur. | En utilisant les services mis à disposition par Ecutsa, vous acceptez de respecter l'ensemble des lois Française en vigueur. | ||
- | 01. Ecutsa décline toute responsabilité sur les contenus que vous mettez en ligne. | + | 1. Ecutsa décline toute responsabilité sur les contenus que vous mettez en ligne. |
- | 02. Il n'y a aucune garantie sur l'accessibilité et la continuité des services. | + | 2. Il n'y a aucune garantie sur l'accessibilité et la continuité des services. |
- | 03. Toutes les demandes doivent passer par un e-mail. Aucune garantie sur le temps de réponse. | + | 3. Toutes les demandes doivent passer par un e-mail. Aucune garantie sur le temps de réponse. |
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10. Vous avez moins de 16 ans, en application du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous ne pouvez pas bénéficier des services qui impliquent une inscription. | 10. Vous avez moins de 16 ans, en application du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous ne pouvez pas bénéficier des services qui impliquent une inscription. |