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hosting:cgu [2020/01/23 02:15]
linksilver
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linksilver
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 # Conditions générales d'​utilisation # Conditions générales d'​utilisation
  
 En utilisant les services mis à disposition par Ecutsa, vous acceptez de respecter l'​ensemble des lois Française en vigueur. En utilisant les services mis à disposition par Ecutsa, vous acceptez de respecter l'​ensemble des lois Française en vigueur.
  
-00. Ecutsa décline toute responsabilité sur les contenus que vous mettez en ligne.+1. Ecutsa décline toute responsabilité sur les contenus que vous mettez en ligne
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 +2. Il n'y a aucune garantie sur l'​accessibilité et la continuité des services.
  
-01Il n'y a aucune ​garantie sur l'​accessibilité et la continuité des services.+3Toutes les demandes doivent passer par un e-mail. Aucune ​garantie sur le temps de réponse.
  
-02Toutes les demandes doivent passer par un e-mail. Aucune garantie sur le temps de réponse.+4Vous vous engagez à n'​utilisez que des logiciels libres.
  
-03. Vous vous engagez à n'​utilisez que des logiciels libres.+5. Vous vous engagez à faire les mises à jour de sécurité de vos applications.
  
-04. Vous vous engagez à faire les mises à jour de sécurité de vos applications.+6. Vous vous engagez à utiliser ​les services ​de manière raisonnable (espace disque, bande passante, traffic, etc.).
  
-05. Vous vous engagez ​à utiliser les services de manière raisonnable (espace disque, bande passante, traffic, etc.).+7. Vous respecterez la vie privée des autres utilisateurs. Ecutsa s'​engage ​à respecter la vôtreVos contenus font partie de votre vie privée.
  
-06. Vous respecterez la vie privée des autres utilisateurs. Ecutsa ​s'​engage à respecter la vôtreVos contenus font partie de votre vie privée.+8En cas de perte de données ou piratage, ​Ecutsa ​décline toute responsabilitéNous mettrons cependant tout en œuvre pour récupérer un backup le plus récent possible.
  
-07En cas de perte de données ou piratage, Ecutsa décline toute responsabilité. Il mettra cependant tout en œuvre pour récupérer un backup ​le plus récent possible.+9Vous ne partagez pas vos accès/​identifiants vers les services/le serveur.
  
-08. Vous ne partagez ​pas vos accès/​identifiants vers les services/le serveur.+10. Vous avez moins de 16 ans, en application du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous ne pouvez ​pas bénéficier des services ​qui impliquent une inscription.
  
-09Vous avez moins de 16 ansen application du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)vous ne pouvez pas bénéficier des services qui impliquent une inscription.+11Ecutsa se réserve le droit, à tout moment ​de modifier ou d’interrompretemporairement ou définitivementle service avec ou sans préavis.
  
-10. Ecutsa ​se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompretemporairement ​ou définitivement,​ le service ​avec ou sans préavis.+12. Ecutsa ​ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modificationsuspension ​ou interruption du service.
  
-11. Ecutsa ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification,​ suspension ou interruption du service. 
  
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