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 # Conditions générales d'​utilisation # Conditions générales d'​utilisation
  
 En utilisant les services mis à disposition par Ecutsa, vous acceptez de respecter l'​ensemble des lois Française en vigueur. En utilisant les services mis à disposition par Ecutsa, vous acceptez de respecter l'​ensemble des lois Française en vigueur.
  
-00. Ecutsa décline toute responsabilité sur les contenus que vous mettez en ligne.+1. Ecutsa décline toute responsabilité sur les contenus que vous mettez en ligne
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 +2. Il n'y a aucune garantie sur l'​accessibilité et la continuité des services. 
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 +3. Toutes les demandes doivent passer par un e-mail. Aucune garantie sur le temps de réponse.
  
-01Il n'y a aucune garantie sur l'​accessibilité et la continuité ​des services.+4Vous vous engagez à n'utilisez que des logiciels libres.
  
-02Toutes ​les demandes doivent passer par un e-mail. Aucune garantie sur le temps de réponse.+5Vous vous engagez à faire les mises à jour de sécurité ​de vos applications.
  
-03. Vous vous engagez à n'​utilisez que des logiciels libres.+6. Vous vous engagez à utiliser les services de manière raisonnable (espace disque, bande passante, traffic, etc.).
  
-04. Vous vous engagez ​à faire les mises à jour de sécurité ​de vos applications.+7. Vous respecterez la vie privée des autres utilisateurs. Ecutsa s'​engage ​à respecter la vôtre. Vos contenus font partie ​de votre vie privée.
  
-05Vous vous engagez à utiliser les services ​de manière raisonnable (espace disque, bande passante, trafficetc.).+8En cas de perte de données ou piratageEcutsa décline toute responsabilitéNous mettrons cependant tout en œuvre pour récupérer un backup le plus récent possible.
  
-06. Vous respecterez la vie privée des autres utilisateurs. Ecutsa s'​engage à respecter la vôtre. Vos contenus font partie de votre vie privée.+9. Vous ne partagez pas vos accès/​identifiants vers les services/le serveur.
  
-07En cas de perte de données ou piratageEcutsa décline toute responsabilité. Il mettra cependant tout en œuvre pour récupérer un backup le plus récent possible.+10Vous avez moins de 16 ans, en application du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous ne pouvez pas bénéficier des services qui impliquent une inscription.
  
-08Vous ne partagez pas vos accès/​identifiants vers les services/le serveur.+11Ecutsa se réserve ​le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre,​ temporairement ou définitivement,​ le service avec ou sans préavis.
  
-09Vous avez moins de 16 ansen application ​du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous ne pouvez pas bénéficier des services qui impliquent une inscription.+12Ecutsa ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modificationsuspension ou interruption ​du service.
  
-10. Ecutsa se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre,​ temporairement ou définitivement,​ le service avec ou sans préavis. 
  
-11. Ecutsa ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification,​ suspension ou interruption du service. 
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